Ce module vous présente le Protocole additionnel et les concepts de base concernant la responsabilité et la réparation. Il donne un aperçu des obligations qui découlent du Protocole additionnel, et de ses dispositions facultatives. Appuyé par des exemples de législation nationale, le module fournit des orientations concrètes sur l’application du Protocole additionnel au niveau national.
Le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur est un traité international adopté au titre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique. Il vise à contribuer à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique, en établissant des règles et procédures internationales en matière de responsabilité et de réparation relatives aux organismes vivants modifiés.